Mentions légales

Bienvenue sur le site web https://www.gazdepannage28.com (ci-après désigné le Site). En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du Site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

Le présent site web https://www.gazdepannage28.com est la propriété de la société Gaz Dépannage 28 qui l’édite.

Responsable de publication

Gaz Dépannage 28, SARL, au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de chartres sous le numéro RCS 327695755 dont le siège social est situé au 32 rue Jean Perrin 28600 - Luisant

Téléphone : 02 37 25 69 69

Email : gazdepannage28@orange.fr

TVA intra-communautaire : n°1.1:fr37327695755

APE 4322b

Le directeur de la publication du Site est Madame Marie Carlo.

Hébergement du site internet

Le site est hébergé sur les serveurs de OVH hébergeur français spécialisé en infogérance de solution open source.

OVH, SASU, au capital de 10 059 500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045 sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Téléphone : 0820 698 765

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Développement du site internet

CAPTUSITE
ZA ARAGO - Bat 10
9, rue Charles Coulomb
28000 Chartres
www.captusite.fr
Tél. : 02 37 35 49 05

Web Design

Lemon Création
3 avenue Nicolas Conté
28000 ChartresTél. : 02 37 88 11 66
www.lemon-c.com

Médiation 

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, à la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, aurpès de 

Sas Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, 

email : contact@sasmediationsolution-conso.fr 

 

Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée / Informations sur les Cookies

Protection des données personnelles

1 - FINALITÉ ET QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1 Responsable de traitement

Dans le cadre de son activité, la Société Gaz Dépannage 28 (ci-après « la Société »), agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

1.2 Collecte des données personnelles et finalités

La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

L'utilisation des données collectées est strictement nécessaire à l'exécution du Contrat ou relève de l'intérêt légitime de la Société.

 

Vente d’Equipements et prestations d’entretien et de dépannage

Le nom, le prénom, l'adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l'adresse mail du Client, et le cas échéant, les coordonnées de l'utilisateur si celui-ci est différent du Client, ou du Propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l'ancienneté du logement sont essentiels à l'exécution du Contrat.

Elles sont collectées directement auprès du Client lors de la signature du Contrat, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de la part de la personne concernée par exemple via un formulaire rempli à partir du Site internet de la Société : https://www.gazdepannage28.com/pages/nous-contacter-8.html

La collecte et le traitement de ces données est nécessaire pour la programmation des interventions de la Société, à la gestion des commandes et à la facturation.

En cas de refus du Client de communiquer ses données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat demandé.

 

Gestion des avis, réclamations et litiges

Les données des Clients sont également utilisées pour la gestion les avis clients, des réclamations, des litiges et assurer le recouvrement des impayés et ce, sur la base de l’intérêt légitime de la Société à répondre et traiter les réclamations éventuelles afin de favoriser la relation client et de protéger et défendre ses intérêts notamment en justice.

 

Envoi de communication et offres commerciales

A des fins de prospection commerciale, la Société s'efforce, par ailleurs, de personnaliser ses offres afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients et prospects, en fonction de leurs centre d’intérêt. 

Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l'exécution du Contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Le Client peut autoriser la Société à traiter ses données  à des fins de prospection commerciale au moment de la Collecte de ses données.

Les données des Clients sont utilisées pour permettre à la Société, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, d’adresser aux Clients des sollicitations commerciales personnalisées par voie postale ou téléphonique ou SMS relatives à leurs offres.
Le Client peut s’opposer à tout moment à recevoir des sollicitations commerciales et au profilage lié à cette prospection auprès de la Société (voir article 6 « Droits des personnes et coordonnées DPO»).

La Société utilise également les données des Clients à des fins de prospection commerciale par voie électronique sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, pour des offres personnalisées similaires à celle(s) souscrite(s) par la personne en tant que Client. 

Tout consentement peut être retiré à tout moment auprès de la Société aux adresses mentionnées à l’article 6 « Droits des personnes ».

La Société est également susceptible d'utiliser les données de navigation collectées sur les sites internet de la Société ou de ses partenaires et de les associer avec d'autres données via l’utilisation de cookies. À tout moment, l’utilisateur a la possibilité de gérer ses choix concernant l’utilisation des cookies, et accepter ou refuser les cookies.

A défaut de communication ou de collecte de ces données, la Société ne serait pas en mesure de proposer des offres commerciales personnalisées à ses Clients et prospects en fonction de leurs centres d’intérêt et des services qu’ils ont éventuellement souscrits auprès de la Société.

 

2 - DURÉE DE CONSERVATION

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des contrats conclus par voie électronique et des documents comptables. En matière de prospection commerciale, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société ou du dernier contact émanant du Prospect.

 

3 - DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société, à ses prestataires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. Elles peuvent être transmises aux Sociétés du même groupe.

Par ailleurs, dans le cas où la Société ou une part de ses actifs seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, les données personnelles des Clients seront transmis audit tiers.

 

4 - TRANSFERTS HORS UE

Certaines données peuvent faire l'objet d'un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l'Union Européenne si le traitement est nécessaire à l'exécution du Contrat. Le cas échéant, le transfert ne s'effectuera qu'auprès d'une société du même groupe en vertu d'un accord de transferts intra-groupe de données personnelles, ou d'une société prestataire, établit dans un pays justifiant d'un niveau de protection adéquat des données personnelles au terme de la « Décision d'adéquation » officielle de la Commission Européenne. A défaut, la Société s'engage à recueillir le consentement exprès et écrit du Client avant de transférer ses données et s'engage à lui apporter la meilleure information sur les risques liés.

 

5 - DROITS DES PERSONNES ET COORDONNEES DPO

Le client ou prospect dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation, de ses données dans les conditions prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles.

Le client ou prospect peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, en ce compris le profilage publicitaire lié à une telle prospection, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le Client ou Prospect a donné son consentement à l’utilisation de certaines de ses données, il dispose de la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la Société par courrier adressé à : Gaz Dépannage 28 - 32 rue Jean Perrin 28600 à Luisant , ou par courrier électronique à gdprfil@gmail.com.

 

7 - DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Le Client est informé qu'il dispose également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Informations sur les Cookies

L'utilisateur est informé par les présentes que la consultation du Site Web implique le dépôt de cookies sur son ordinateur, son mobile ou sa tablette.

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : améliorer votre navigation, réaliser des statistiques par exemple pour mesurer l’audience du site internet sur lequel nous naviguez, ou encore vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

 

Pourquoi utilisons-nous des cookies sur notre site ?

Les différents types de cookies utilisés sur le Site sont regroupés en différentes catégories. Selon leurs finalités, certains cookies nécessitent le recueil de votre consentement avant d’être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette.

Les cookies qui ne nécessitent pas de consentement de votre part pour être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette sont les suivants :

Cookies fonctionnels : ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site et permettent notamment la gestion des enquêtes de satisfaction ou encore, ils permettent la prise en compte de vos consentements sur l’utilisation des cookies.

Cookies d’amélioration du service : ils sont utilisés pour l’investigation et la résolution de différents problèmes techniques.

Nom du cookie	Finalité	Description
Cookies techniques ou fonctionnels	Identification et navigation	Sont indispensables au bon fonctionnement du Site et permettent également la prise en compte de vos consentements sur l’utilisation des cookies.

 

D’autres cookies nécessitent votre consentement avant de pouvoir être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans restriction grâce à notre Gestionnaire de cookies situé en bas de chaque pages.

Les cookies nécessitant votre accord sont les suivants :

Nom du cookie	Finalité	Description
Google Maps	Affichage complet du site	Permet l'affichage de la carte Google Maps situé sur la page du formulaire de contact
Google Maps Embed	Affichage complet du site	Permet l'affichage de la carte Google Maps situé sur la page du formulaire de contact
reCAPTCHA	Filtrage des messages envoyés	A valider obligatoirement si vous souhaiter envoyer un message via le formulaire de contact. Il permet d'empêcher les robots d'envoyer des messages indésirables au destinataire du formulaire.
Google Analytics (gtag.js)	Mesure d'audience et suivi de navigation	Il permet d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web à des fins statistiques.
YouTube	Affichage complet du site	Permet l'affichage des vidéos Youtubes ajoutées sur le site internet s'il y en a.

 

Plaçons-nous des cookies sur des supports tiers ?

Nous pouvons également être amenés à placer des cookies nous appartenant sur des sites partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces cookies visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d'intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus.

 

Comment paramétrer les cookies ?

Le lien Gestion des cookies (que vous trouverez en bas de toutes les pages) vous permet de gérer directement à tout moment vos choix concernant le dépôt de cookies requérant votre consentement sur votre ordinateur, mobile ou tablette.

Pour plus d'informations sur le paramétrage des cookies, vous pouvez consulter le site suivant www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser