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  1. Contenu du site et limite de responsabilité

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De même, la société Gaz Dépannage 28 décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site Web.

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Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, Gaz Dépannage 28 ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site Web, ni des produits et services que ce dernier met en avant.

Gaz Dépannage 28 fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Site Web disponible de manière continue, sauf en cas d’opération de maintenance, de mise à jour ou par suite d’événements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de service, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, Gaz Dépannage 28 prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

 

  1. Politique de protection des données personnelles - Cookies

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Pour toutes les informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles / cookies  qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web est la propriété de Gaz Dépannage 28 qui l'exploite.
Sauf mention contraire, Gaz Dépannage 28 est propriétaire ou licencié de la totalité des éléments du Site Web, notamment les textes, marques, dénominations sociales, logos, produits, noms de domaine, présentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme.

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  1. Liens hypertextes

Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Gaz Dépannage 28.

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  1. Invalidité d'une clause

Si une juridiction ou autre autorité compétente juge que l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation constitue une violation de la loi ou est dépourvue de validité ou est inopposable à quelque titre que ce soit, les autres clauses continueront à produire leurs pleins et entiers effets dans la mesure où elles reflètent raisonnablement l'intention des parties. La clause jugée invalide ou inopposable sera réputée modifiée, complétée ou limitée dans la seule mesure requise pour la rendre valide et opposable.

 

  1. Modifications du site web et des présentes conditions générales d'utilisation

Gaz Dépannage 28 se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site Web y compris les présentes conditions générales d'utilisation. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site Web. La poursuite de l'utilisation du Site Web après publication des modifications implique l'acceptation pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites modifications par l'Utilisateur. Il est par conséquent recommandé de lire les conditions générales d'utilisation à chaque visite sur le Site Web.

 

  1. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, l'Utilisateur est tenu d'adresser ses réclamations par écrit au Service Consommateurs de la Société à l'adresse suivante :32 rue Jean Perrin 28600 - Luisant

A défaut de résolution amiable du litige avec la Société dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception par la Société de la réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement le médiateur à l'adresse suivante :

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Le Client peut également saisir le médiateur en ligne sur la plateforme disponible depuis le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr, ou par email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

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